Conditions générales de vente

Le client doit lire les conditions générales de vente. La société LA FABRIQUE EN L’ILE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’absence de leur lecture par le client.

Préambule

Ce site est édité par la société LA FABRIQUE EN L’ILE SARL, dont le siège social est au 2 Ter rue de l’Ancienne Distillerie, 17480 Le Château d’Oléron.

Il est précisé que le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. LA FABRIQUE EN L’ILE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande passée sur ce site vaut acceptation totale des conditions générales de vente.

LA FABRIQUE EN L’ILE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

1. Confirmation de la commande et annulation

Vous ne pouvez passer votre commande en ligne qu’à partir des références présentes sur le site internet. Pour toutes autres demandes merci de nous mailer à atelier.doji.17@gmail.com. Nous établirons alors un devis du modèle souhaité.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’une référence après validation de votre commande, LA FABRIQUE EN L’ILE s’engage à vous rembourser les sommes indûment perçues. Les produits demeurent la propriété de LA FABRIQUE EN L’ILE jusqu’au paiement complet du montant total de la commande.

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement complet. Les articles sont réservés pendant une période de dix jours. A défaut de règlement au terme de ce délai, la commande sera annulée sans autre démarche.

Pour les mineurs, la signature des parents ou du tuteur est obligatoire. Dans le cas d’une commande en ligne, celle-ci doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord.

En cliquant sur le bouton  » Valider  » à l’issue du processus de commande, vous déclarez accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente.

Après validation de votre commande vous recevrez un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

En accord avec LA FABRIQUE EN L’ILE, et uniquement pour les articles personnalisés, le client dispose d’un délai de 24 heures à compter de la passation de la commande pour opérer toutes modifications relatives aux caractéristiques des articles sous la réserve que ces modifications n’entrainent aucune modification de prix.

2. Le prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. LA FABRIQUE EN L’ILE se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste.

Le client devra s’acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon le barème Colissimo.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort d’atelier-doji.fr . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

3. Le règlement de la commande

Le règlement de la commande s’effectue au choix du client par :

  • Carte bancaire :

LA FABRIQUE EN L’ILE accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Vous indiquerez le numéro à 16 chiffres de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité vous indiquerez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

Le client effectue ses achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que le client transmet via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé. Les numéros de cartes de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire.

  • Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco :

Les chèques bancaires, encaissés à réception, sont à libeller à l’ordre de la FABRIQUE EN L’ILE et à envoyer à l’adresse suivante

La Fabrique en l’Ile

2 Ter rue de l’Ancienne Distillerie

17480 Le Château d’Oléron

  • virement bancaire :

L’envoi de la commande se fera à réception du virement sur le compte bancaire; comptez donc un délai supplémentaire pour la livraison.
Le virement sera établi sur le compte bancaire suivant: Téléchargez le RIB

Titulaire: SARL La Fabrique en l’Ile.
Domiciliation: CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD
Banque: 12406

Agence: 00129

n° de compte: 80003441540

Clé: 70

IBAN: FR76 1240 6001 2980 0034 4154 070

BIC: AGRIFRPP827

Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur internet, LA FABRIQUE EN L’ILE se réserve le droit de procéder à toutes vérifications de la fiabilité des informations saisies par le client lors de l’enregistrement de la commande,  et ce, notamment (liste non exhaustive) :

  • par une prise de contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes ;
  • par une demande de copie de pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile…) pour le déblocage des commandes ;
  • et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l’analyse des données

En cas d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises aux autorités compétentes.

4. Livraison de la commande

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse du client. Conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

La date d’expédition des produits est confirmée par courriel. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison.

L’expédition par le service Colissimo.

Votre commande vous sera livrée entre 48h et 72h à partir de la prise en charge de votre colis par la poste, uniquement en France métropolitaine. Si vous êtes absent de votre domicile lors du passage du postier, un avis de passage vous sera laissé et votre colis sera stocké dans un bureau de poste avoisinant. Nous nous réservons le droit d’annuler votre achat si personne n’a signé le reçu de votre colis. Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée. Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 7 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En tout état de cause, LA FABRIQUE EN L’ILE ne peut s’engager quant aux délais de livraison des pays à l’international et en outre-mer, les délais étant très variables selon le pays; tous les colis sont cependant suivis.

5. Droit de rétractation et retour des articles

Le client dispose d’un droit de rétractation prévu par l’article L. 221-8 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les quatorze jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : La Fabrique en l’Ile, 2 Ter rue de l’Ancienne Distillerie, 17480 Le Château d’Oléron. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les quatorze jours suivant la réception, par la société LA FABRIQUE EN L’ILE, des articles retournés.

Le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Attention : En ce qui concerne les articles personnalisés ou sur-mesure, vous ne disposez pas du droit de rétractation. Conformément à l’article L.121-28 alinéa 3 du Code de la consommation, le caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé ne permet pas ni sa reprise, ni son échange.

6. Garanties légales

Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur et bénéficient des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou défaut d’entretien, ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête…).

Quelle que soit l’option choisie les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables.

En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet soit d’un avoir en faveur du client, soit d’un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client sous réserve que le client reprenne contact avec le Service Relation Clientèle.

Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, nous vous invitons à prendre contact sans délais avec nos services par courriel

7. Responsabilité

LA FABRIQUE EN L’ILE ne peut être tenu responsable de la possible différence de couleur écran / réalité, des choix de personnalisations de l’article commandé qui ne conviendrait pas, même s’il s’agit d’un cadeau.

LA FABRIQUE EN L’ILE ne peut pas être tenue responsable pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

8. Dispositions informatiques et libertés

LA FABRIQUE EN L’ILE s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies. LA FABRIQUE EN L’ILE s’engage à n’utiliser ces informations que dans le cadre de son activité commerciale. Les informations et données vous concernant sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent dans les mentions légales à la rubrique « 1- Identification » .

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier en précisant, ses nom, prénom, courriel et adresse postale à :

LA FABRIQUE EN L’ILE

2 Ter rue de l’Ancienne Distillerie

17480 Le Château d’Oléron

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL le 15 septembre 2016, enregistrée sous le numéro 1990638v0.

Le site Atelier-Doji.fr n’est pas destiné aux enfants mineurs.

9. Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce service web est réservée à un usage strictement personnel.

La marque « atelier doji », la marque figurative et logos, affichés sur le site atelier-doji.fr, ainsi que les noms de domaine « atelier-doji.com » et « atelier-doji.fr » sont la propriété exclusive de LA FABRIQUE EN L’ILE. D’une manière générale, l’ensemble des éléments (modèles, images, textes, logos…) constitutifs du site atelier doji est la propriété exclusive de LA FABRIQUE EN L’ILE. Sans accord exprès et préalable de LA FABRIQUE EN L’ILE, il est interdit de, reproduire intégralement ou partiellement le contenu du site atelier doji, d’utiliser la marque à quelques fins que ce soit, ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci.

10. Loi applicable et attribution de juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français. La seule juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de La Rochelle (17).